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Conditions Générales de Ventes

– Politique commerciale de French Parks –

Mise à jour le : [19/10/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site frenchparks.com, géré par FRENCH PARKS ADVENTURES, sous le même nom commercial.

En commandant un produit sur le site, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.

1. Identification de l'entreprise

  • Nom commercial : French Parks Adventures

  • Statut : Micro-entreprise

  • SIRET : 944582295

  • Adresse : 269 rue de Paris PALAISEAU

  • Email : french.parks.adventures@gmail.com

  • Responsable de publication : barret théo

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
French Parks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site frenchparks.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions, délais de livraison, et CGV.

French Parks se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité des produits.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés par la plateforme Wix (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et en Europe, à l’adresse indiquée par le client.
Les délais d’expédition sont généralement de [indiquer délai moyen, ex. 3 à 5 jours ouvrés], hors problèmes postaux indépendants de notre volonté.

French Parks ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse suivante : french.parks.adventures@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état du produit retourné.

Exceptions : les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.

8. Responsabilité

French Parks ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.) ou d’indisponibilité du produit.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. French Parks ne peut être tenu responsable de leur contenu.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en écrivant à : [email].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Confidentialité des données à caractère personnel

French Parks attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, inscription à une newsletter, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, du traitement des commandes, et de la gestion du service client.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [adresse email].

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.

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